Principe de légalité en droit pénal français
Principe de légalité en droit pénal français est une carte à collectionner dans WikiMasters, de rareté rare. Ses caractéristiques sont partagées par tous les exemplaires de sa version normale.
Caractéristiques de la carte
- Rareté
- Rare
- Attaque
- 4 054
- Défense
- 4 088
L’attaque et la défense sont des valeurs du jeu, indépendantes des qualités du sujet représenté.
À propos de Principe de légalité en droit pénal français
Lire sur WikipédiaEn droit pénal, le principe de légalité des délits et des peines dispose qu'on ne peut être condamné pénalement qu'en vertu d'un texte pénal précis et clair (en latin, Nullum crimen, nulla pœna sine lege, c'est-à-dire « [il n'y a] aucun crime, aucune peine, sans loi »). Ce principe a été notamment développé par le pénaliste italien Cesare Beccaria au XVIIIe siècle. On y associe généralement les principes de non-rétroactivité de la loi pénale plus sévère et de rétroactivité de la loi pénale moins
Extrait de Wikipédia en français, éventuellement abrégé. Texte sous licence CC BY-SA 4.0.
Comment obtenir cette carte ?
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Historique du marché
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