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WikiMastersAgression sexuelle en droit pénal français est une carte à collectionner dans WikiMasters, de rareté super rare. Ses caractéristiques sont partagées par tous les exemplaires de sa version normale.
L’attaque et la défense sont des valeurs du jeu, indépendantes des qualités du sujet représenté.
En droit français, une agression sexuelle est une « atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise ou, dans les cas prévus par la loi, commise sur un mineur par un majeur. ». C'est également le « fait de contraindre une personne par la violence, la menace ou la surprise à subir une atteinte sexuelle de la part d'un tiers ». Le code pénal distingue les agressions sexuelles en 4 catégories juridiques distinctes : les « viols », les agressions sexuelles autres que le viol,
Extrait de Wikipédia en français, éventuellement abrégé. Texte sous licence CC BY-SA 4.0.
Les packs contiennent cinq cartes sélectionnées aléatoirement dans le catalogue. Aucun pack ne garantit cette page précise. Tu peux aussi rechercher cette carte au marché des joueurs ou proposer un échange à un ami.
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